1. Introduction

Le MANUEL DE LA PROCÉDURE ÉLECTRONIQUE DE TRANSFERT INTERNATIONAL DE LA FIVB (le « Manuel») a été élaboré par la FIVB afin de rendre la procédure ITC plus efficace et transparente pour toutes les parties – Fédérations, Clubs, Agents agréés par la FIVB et Joueurs. Cela repose sur la responsabilité de chaque partie impliquée dans la procédure.

Le Manuel complète le Règlement Sportif de la FIVB 2023 ainsi que les instructions fournies dans ce Manuel. En cas de divergence, le Règlement Sportif de la FIVB 2023 prévaudra.

Responsabilité de la Confédération

Les cinq Confédérations se sont vu déléguer par la FIVB la supervision des Transferts Internationaux dans leur juridiction depuis la saison 2010-2011. Pour les Transferts Internationaux au sein d’une Confédération (par exemple, entre deux Fédérations Nationales européennes), la Confédération concernée sera l’organisme de supervision de la procédure.

Cependant, s’il y a un Transfert International d’une Confédération à une autre (par exemple d’une Fédération Nationale sud-américaine à une Fédération Nationale asiatique), la FIVB est l’instance dirigeante. Le paiement des frais d’administration suivra également ce principe.

La PROCÉDURE ÉLECTRONIQUE DE TRANSFERT INTERNATIONAL est en vigueur depuis 2010. Veuillez rappeler les dispositions suivantes du Règlement Sportif de la FIVB :

Article 6.5.1.1

Une ITC peut être accordée conformément à la durée du contrat du joueur avec le Club Récepteur pour une période pouvant aller jusqu’à un maximum de cinq (5) saisons consécutives de Championnat National. La date de début et de fin du transfert doit être indiquée sur l’ITC (période de transfert). En tout état de cause, l’ITC prendra fin quatorze (14) jours avant le début de la période de l’Équipe Nationale suivant la dernière saison pour laquelle l’ITC a été approuvée, sauf si la FIVB a approuvé le fonctionnement du Championnat National pendant la période de l’Équipe Nationale auquel cas ce sera le dernier jour de la saison.

Article 6.5.1.2

Les Championnats Nationaux et les Clubs sont tenus de respecter les conditions établies dans l’ITC.

Article 6.5.1.3

Tous les Clubs sont tenus de libérer les joueurs sous ITC de la FIVB au moins quatorze (14) jours avant le début de la période de l’Équipe Nationale afin de permettre un repos aux joueurs et, par la suite, de jouer avec leur Équipe Nationale pendant la période de l’Équipe Nationale, sauf approbation contraire de la FIVB.

Article 6.5.1.4

Les ITC, quelle que soit la période de transfert indiquée, sont suspendues pendant la période de l’Équipe Nationale sauf approbation contraire de la FIVB.

La FIVB demande aimablement à toutes les parties de fournir des retours si elles estiment que certains aspects des procédures ITC peuvent être améliorés ou que quelque chose de nouveau peut être ajouté.