La Fédération d’origine d’un joueur, qui est la première à délivrer une licence nationale au joueur ou à enregistrer le joueur au sein de sa Fédération durant la saison où le joueur atteint quatorze (14) ans (ou plus s’il est enregistré pour la première fois après quatorze (14) ans), est considérée comme la Fédération d’origine du joueur indépendamment de la nationalité du joueur.
Tous les joueurs doivent avoir un Certificat de Transfert International pour être éligibles à jouer en dehors de leur Fédération d’origine ; cela s’applique également aux joueurs qui ont la nationalité de la Fédération d’accueil.
Dans le cas où le joueur a une double nationalité (deux passeports de pays différents) ou souhaite jouer dans une Fédération nationale partageant la même nationalité que sa Fédération d’origine, il/elle nécessitera un CTI si sa Fédération d’origine est différente de la Fédération dans laquelle il/elle souhaite jouer. EXEMPLE (A) : Le joueur a la nationalité ARG et ITA - le joueur veut jouer en ITA 1. La Fédération d’origine du joueur est ARG -> Exigera un CTI indépendamment du fait que la nationalité soit ITA 2. La Fédération d’origine du joueur est ITA -> NE nécessitera PAS de CTI puisque la Fédération d’origine est ITA EXEMPLE (B) : Le joueur a la nationalité USA et PUR – le joueur veut jouer en PUR 3. La Fédération d’origine du joueur est USA -> Exigera un CTI indépendamment du fait que la nationalité soit USA 4. La Fédération d’origine du joueur est PUR -> NE nécessitera PAS de CTI puisque la Fédération d’origine est PUR La nationalité n’est pas un facteur décisif lors de l’initiation des CTI – c’est la FÉDÉRATION D’ORIGINE qui l’est.
Dans le cas où un joueur souhaite jouer en dehors de sa Fédération d’origine et n’a pas de profil VIS, il/elle doit immédiatement contacter sa Fédération d’origine afin de créer le profil VIS requis pour un transfert à l’étranger.
Dans le cas où il y aurait des difficultés à établir la Fédération d’origine d’un joueur, il est nécessaire de contacter la FIVB et de fournir le curriculum volley-ball du joueur. La FIVB déterminera alors quelle Fédération nationale doit être considérée comme la Fédération d’origine du joueur.
Si la relation entre le joueur et le Club prend fin pendant la saison, les deux parties doivent approuver la libération du joueur dans le système FIVB VIS. Après la libération, le joueur est libre de jouer pour un autre club jusqu’à la fin de la même saison.
Si un joueur qui joue en dehors de sa Fédération d’origine pour un Club A est prêté au Club B dans le même championnat national, il sera nécessaire d’affecter le CTI du Club A au Club B.
Un joueur qui joue en dehors de sa Fédération d’origine sans un Certificat de Transfert International valide (approuvé par la FIVB) sera suspendu pour une durée pouvant aller jusqu’à un (1) an.
Un joueur qui a un litige financier avec un club d’une Fédération autre que sa Fédération d’origine peut demander que le litige soit résolu via la Procédure de Litige Financier FIVB/CEV/NORCECA. Veuillez noter que les litiges financiers et les litiges relatifs aux transferts sont distincts.
La Fédération d’accueil ne peut délivrer la licence d’un joueur étranger sans un CTI valide approuvé par toutes les parties dans le système FIVB VIS ;
Il est fortement recommandé aux Fédérations nationales d’adopter des règlements nationaux exigeant – dans la mesure permise par la loi – que tous leurs joueurs soumettent à la Fédération d’origine une copie de leur contrat avec le club étranger.
La Fédération d’accueil qui n’a pas respecté la procédure de transfert ou qui n’a pas rempli les conditions convenues sur le CTI peut être sanctionnée conformément à l’article 6.7.3 du Règlement sportif de la FIVB et à l’article 14 du Règlement disciplinaire de la FIVB.
Le Club d’accueil doit contacter la Fédération d’origine du joueur pour obtenir des informations concernant le transfert du joueur ;
Le Club d’accueil doit payer des frais administratifs à la FIVB et/ou à la Confédération pour le transfert international d’un joueur comme indiqué sur le CTI dans le système FIVB VIS et dans les règlements applicables pour chaque saison pour laquelle le CTI sera valable ;
Le Club d’accueil doit verser une indemnité de solidarité à la Fédération d’origine du joueur et des frais de transfert au Club actuel (le cas échéant) ;
Le Club d’accueil ne peut aligner des joueurs d’une Fédération d’origine différente que s’ils ont un CTI valide approuvé sur le système FIVB VIS ;
Le Club d’accueil qui n’a pas respecté la procédure de transfert ou qui n’a pas rempli les conditions convenues sur le CTI peut être sanctionné conformément à l’article 6.7.3 du Règlement sportif de la FIVB.
Si la relation entre le joueur et le Club prend fin pendant la saison, les deux parties doivent approuver la libération du joueur dans le système FIVB VIS. Après cela, le joueur est libre de jouer pour un autre club jusqu’à la fin de la même saison ;
Si un joueur qui joue sous CTI pour le Club d’accueil A est prêté au Club B dans la même Fédération nationale, il sera nécessaire d’affecter le CTI du Club A au Club B (voir l’article 6.5.6.2 du Règlement sportif de la FIVB 2022).
Un club qui a un litige financier avec un joueur provenant d’une Fédération nationale autre que la Fédération nationale du club peut demander que le litige soit résolu via la Procédure de Litige Financier FIVB/CEV/NORCECA.
Mis à jour il y a 2 ans
