2. Organigramme et procédure
2.1. ORGANIGRAMME
L'organigramme a été élaboré conformément aux articles 6 et suivants (et en particulier à l'article 6.2) du Règlement sportif FIVB 2023 ; qui prévoient ce qui suit :
6. TRANSFERT DES JOUEURS
Remarque :
Les transferts internationaux entre deux (2) fédérations nationales appartenant à la même confédération sont soumis aux règlements de la FIVB (qui prévalent sur tout règlement d'une confédération ou d'une fédération nationale) mais seront traités par la confédération concernée. Les références à la FIVB dans le présent chapitre doivent être comprises comme se référant à la confédération, le cas échéant. Avec l'approbation écrite préalable de la FIVB, les confédérations peuvent adopter leurs propres règlements administratifs continentaux relatifs au transfert de joueurs entre leurs fédérations nationales. En cas de doute ou de controverse, les règlements et décisions de la FIVB prévaudront.
La FIVB demeure, à tout moment, (a) responsable des transferts entre fédérations nationales appartenant à différentes confédérations ; (b) l'autorité ultime quant à l'interprétation et à l'application de ces règlements dans le monde ; et (c) la seule autorité compétente pour décider de tout litige relatif aux transferts découlant de l'interprétation et/ou de l'application de ces règlements dans le monde, y compris les cas de transferts internationaux entre fédérations nationales au sein de la même confédération.
6.2 PROCÉDURE DE TRANSFERT
Un système de certificat de transfert international (ci-après « système ITC ») est en place sur le site Web de la FIVB et n'est accessible qu'à la FIVB, aux confédérations, aux fédérations nationales, aux clubs et aux joueurs, via un mot de passe fourni par la FIVB. La procédure suivante doit être strictement appliquée aux transferts internationaux de joueurs :
Article 6.2.1
Un club (ci-après « club receveur ») intéressé par un joueur relevant d'une fédération d'origine différente :
a) informe sa propre fédération nationale (ci-après « fédération receveuse ») du nom, de l'âge, de l'adresse et de la fédération d'origine du joueur, et
b. demande l'autorisation à la fédération receveuse de procéder au transfert.
Article 6.2.2
La fédération receveuse vérifie si le club receveur se conforme à ses statuts et satisfait aux exigences établies par la FIVB et, si elle ne constate aucun empêchement, confirme son accord dans le système ITC.
Article 6.2.3
Le club receveur négocie les conditions financières et de transfert du joueur avec sa fédération d'origine et, si le joueur est sous contrat écrit et juridiquement contraignant avec un club au-delà de la date de transfert prévue (ci-après « club actuel »), également avec son club actuel. Les frais potentiellement applicables sont définis à l'article 6.3 ci-dessous.
Article 6.2.4
Une fois que toutes les parties impliquées (y compris le joueur) ont confirmé leur accord dans le système ITC et que le modèle électronique de certificats de transfert a été complété, le club receveur s'acquitte des frais de solidarité internationale et d'administration applicables auprès de la FIVB (voir l'article 6.3.2 cidessous).
Article 6.2.5
a. Après vérification de toutes les données par le département juridique et des transferts de la FIVB et confirmation par le département financier de la FIVB de la réception des frais de solidarité internationale et d'administration sur le compte, la FIVB enregistre le numéro ITC dans le même modèle électronique et délivre l'ITC autorisant le transfert du joueur.
b. Dans le cas d'ITC pluriannuels, la suspension de l'ITC (voir l'article 6.5.1.51 ci-dessous) sera levée et l'ITC délivré dès réception du paiement des frais de solidarité internationale et d'administration pour chaque saison respective.
c. Pour les ITC « sans droits internationaux », la FIVB peut signer l'ITC au nom de la fédération d'origine lorsque cette dernière entrave la délivrance de l'ITC et n'a pas fourni de raisons valables pour ce faire.
d. Si une fédération nationale est suspendue, la FIVB peut signer des ITC en son nom pendant la suspension afin de permettre aux joueurs concernés de jouer au volley-ball. Aucun frais de solidarité pour la fédération d'origine ne sera exigible.
6.2.6 La FIVB génère l'ITC et en envoie une copie, au format PDF, à :
a. Les confédérations (d'origine et receveuse),
b. Les fédérations nationales (d'origine et receveuse),
c. Les clubs (actuel, le cas échéant, et receveur),
d. Le joueur, et
e.
6.2.7 Dès réception du PDF contenant l'ITC dûment complété pour chaque saison, le joueur peut être inscrit par la fédération receveuse et la confédération pour cette saison.
Les transferts de mineurs sont généralement interdits. Veuillez contacter la confédération concernée et/ou la FIVB pour de plus amples informations. Les dispositions spéciales pour les jeunes joueurs figurent à l'article 6.2.8 du Règlement sportif FIVB 2023.
2.2. PROCÉDURE
2.2.1 Négociations – avant d'accéder au système d'information du volley-ball (VIS)
2.2.1.1. Étape 1
Le club receveur démarre le processus de transfert en commençant la recherche d'un joueur.
2.2.1.2. Étape 2
Une fois que le club receveur a sélectionné un joueur, le club doit demander l'autorisation de la fédération receveuse.
2.2.1.3. Étape 3
Si la fédération receveuse accorde l'autorisation, elle contactera la fédération d'origine du joueur. La fédération d'origine communiquera avec le joueur et avec le club actuel du joueur, le cas échéant.
Si la fédération d'origine refuse de négocier, se référer à l'article 6.3.3 let. d. du Règlement sportif FIVB 2022.
2.2.1.4 Étape 3a
Examen par la FIVB à la demande de la partie concernée.
2.2.1.5. Étape 4
Si les négociations aboutissent à un accord entre toutes les parties concernant le transfert, la procédure de certificat de transfert international peut être créée dans le système.
2.2.2 Achèvement
2.2.2.1. Étape 5
Brouillon d'ITC
- Soit le club receveur, soit la fédération receveuse peut lancer la nouvelle procédure de transfert dans le système.
- Si le profil du joueur n'est pas complet, un courriel sera envoyé au joueur et à sa fédération d'origine pour complétion. Veuillez noter que le transfert ne peut pas être initié en tant que brouillon tant que toutes les informations du joueur n'ont pas été fournies.
- Une fois le profil mis à jour et toutes les données saisies, un résumé sera affiché. Si toutes les données sont correctes, le club peut insérer les conditions de la fédération d'origine du joueur (le cas échéant) puis sélectionner « confirmer ». Le brouillon d'ITC est alors enregistré dans le système jusqu'à ce qu'il soit signé par le club et par le joueur.
- Dès la signature du club et la signature du joueur, le transfert sera confirmé et partagé avec toutes les autres parties concernées (étape 6)
ASTUCE – « Ctrl+V » peut être utilisé pour coller les conditions de transfert dans la zone désignée.
2.2.2.2. Étape 6
Une fois le transfert ouvert, toutes les parties concernées doivent se connecter au VIS avec leurs propres identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe). Toutes les parties doivent d'abord vérifier que les données saisies sont correctes conformément aux négociations préalables, puis approuver en conséquence le transfert. Aucun ordre d'approbation n'est stipulé. À ce stade, le club receveur ou la fédération receveuse doit s'assurer que les frais d'administration sont payés à la FIVB/CONFÉDÉRATION selon le cas (voir chapitre 4) et que la preuve de paiement est insérée dans le VIS (veuillez noter que seul le paiement à la FIVB/CONFÉDÉRATION doit être téléversé dans le système). Si l'une des parties n'est pas d'accord, le transfert ne peut pas être finalisé. Toute modification des données (c.-à-d. conditions, date de début et/ou de fin) après la signature du joueur et/ou du club annulera toutes les signatures. Les parties doivent approuver les nouvelles conditions.
S'il n'y a pas d'exigence de paiement des frais de solidarité internationale et d'administration en vertu des règlements FIVB applicables, veuillez passer directement à l'étape 8.
2.2.3 Confirmation
2.2.3.1 Étape 7
La FIVB / CONFÉDÉRATION vérifiera la preuve de paiement des frais de solidarité internationale et d'administration conformément aux informations de paiement insérées dans le VIS. En cas de problème avec le paiement, la fédération receveuse respective en sera informée. Une fois le paiement crédité sur le compte respectif, la FIVB / CONFÉDÉRATION autorisera le transfert.
Il y a trois étapes dans la procédure de paiement :
i. La fédération receveuse ou le club receveur saisira les informations de paiement dans le système en complétant les champs demandés et en téléversant le document justificatif de paiement (de préférence en version PDF).
ii. La FIVB / CONFÉDÉRATION vérifiera les détails du justificatif de paiement téléversé dans le VIS.
iii. Une fois que la FIVB / CONFÉDÉRATION aura vérifié que le paiement a été reçu sur le compte bancaire respectif, elle donnera son autorisation finale dans le système concernant le paiement.
2.2.3.2. Étape 8
Une fois que toutes les parties ont autorisé le transfert, le VIS générera et enverra le certificat de transfert international à toutes les parties.
ASTUCE – Les colonnes du VIS peuvent être déplacées et adaptées selon les besoins de chaque utilisateur. Elles peuvent également être triées selon votre préférence. Après avoir trié une colonne, une autre peut être triée en maintenant la touche Maj enfoncée puis en sélectionnant une autre colonne. Vous pouvez également utiliser la fonction « glisser-déposer ».
Mis à jour