# 2. Organigramme et procédure ![](/files/8860aa7b3824515dffba00b200607eb80ed20ddf) **2.1. SCHÉMA** Le schéma a été élaboré conformément aux articles 6 et suivants (et en particulier à l’article 6.2) du Règlement sportif de la FIVB 2023 ; qui prévoient ce qui suit : *6. TRANSFERT DES JOUEURS* *Note :* *Les transferts internationaux entre deux (2) fédérations nationales appartenant à la même Confédération sont soumis aux Règlements de la FIVB (qui prévalent sur tout règlement d’une Confédération ou de toute fédération nationale), mais seront traités par la Confédération concernée. Les références à la FIVB dans le présent chapitre doivent être entendues comme faisant référence à la Confédération, le cas échéant. Avec l’approbation écrite préalable de la FIVB, les Confédérations peuvent adopter leurs propres règlements administratifs continentaux relatifs au transfert des joueurs entre leurs fédérations nationales. En cas de doute ou de controverse, les règlements et décisions de la FIVB prévaudront.* *La FIVB demeure, à tout moment, (a) responsable des transferts entre fédérations nationales appartenant à différentes Confédérations ; (b) l’autorité ultime en ce qui concerne l’interprétation et l’application de ces Règlements dans le monde entier ; et (c) la seule autorité compétente pour décider de tout litige relatif aux transferts découlant de l’interprétation et/ou de l’application de ces Règlements dans le monde entier, y compris les cas de transferts internationaux entre fédérations nationales au sein de la même Confédération.* *6.2 PROCÉDURE DE TRANSFERT* *Un système de certificat de transfert international (ci-après « système ITC ») est en place sur le site web de la FIVB et n’est accessible qu’à la FIVB, aux Confédérations, aux Fédérations nationales, aux Clubs et aux Joueurs, au moyen d’un mot de passe fourni par la FIVB. La procédure suivante doit être appliquée strictement aux transferts internationaux des joueurs :* *Article 6.2.1* *Un club (ci-après « Club recevant ») intéressé par un joueur relevant d’une Fédération d’origine différente :* *a) informe sa propre Fédération nationale (ci-après « Fédération receveuse ») du nom, de l’âge, de l’adresse et de la Fédération d’origine du joueur, et* *b. demande l’autorisation à la Fédération receveuse de procéder au transfert.* *Article 6.2.2* *La Fédération receveuse vérifie si le Club recevant est conforme à ses statuts et satisfait aux exigences établies par la FIVB et, si elle ne relève aucun empêchement, confirme son accord dans le système ITC.* *Article 6.2.3* *Le Club recevant négocie les conditions financières et de transfert du joueur avec sa Fédération d’origine et, si le joueur est lié par un contrat écrit juridiquement contraignant avec un club au-delà de la date de transfert prévue (ci-après « Club actuel »), alors également avec son Club actuel. Les frais éventuellement applicables sont définis à l’article 6.3 ci-dessous.* *Article 6.2.4* *Une fois que toutes les parties concernées (y compris le joueur) ont confirmé leur accord dans le système ITC et que le modèle électronique des certificats de transfert a été complété, le Club recevant paie à la FIVB les Frais internationaux de solidarité et d’administration applicables (voir l’article 6.3.2 ci-dessous).* *Article 6.2.5* *a. Après vérification de toutes les données par le Département juridique et des transferts de la FIVB et confirmation de la réception du Frais international de solidarité et d’administration sur le compte par le Département financier de la FIVB, la FIVB enregistre le numéro ITC dans le même modèle électronique et délivre l’ITC autorisant le transfert du joueur.* *b. Dans le cas des ITC pluriannuels, la suspension de l’ITC (voir l’article 6.5.1.51 ci-dessous) sera levée et l’ITC délivré dès réception du paiement du Frais international de solidarité et d’administration pour chaque saison concernée.* *c. Pour les ITC « Sans droits internationaux », la FIVB peut signer l’ITC au nom de la Fédération d’origine lorsque celle-ci entrave la délivrance de l’ITC et n’a pas fourni de raisons valables pour le faire.* *d. Si une Fédération nationale est suspendue, la FIVB peut signer des ITC en son nom pendant la suspension afin de permettre aux joueurs concernés de jouer au volleyball. Aucune cotisation de solidarité de la Fédération d’origine ne sera exigible.* *6.2.6 La FIVB génère l’ITC et en envoie une copie, au format PDF, à :* *a. Les Confédérations (d’origine et receveuse),* *b. Les Fédérations nationales (d’origine et receveuse),* *c. Les Clubs (actuel, le cas échéant, et recevant),* *d. Le Joueur, et* *e.* *6.2.7 Dès réception immédiate du PDF avec l’ITC dûment complété pour chaque saison, le joueur peut être enregistré par la Fédération receveuse et la Confédération pour cette saison.* *Les transferts de mineurs sont généralement interdits. Veuillez contacter la Confédération concernée et/ou la FIVB pour de plus amples informations. Les dispositions spéciales applicables aux jeunes joueurs figurent à l’article 6.2.8 du Règlement sportif de la FIVB 2023.* **2.2. PROCÉDURE** 2.2.1 Négociations – avant d’accéder au Système d’information du volleyball (VIS) 2.2.1.1. Étape 1 Le Club recevant commence le processus de transfert en lançant la recherche d’un joueur. 2.2.1.2. Étape 2 Une fois que le Club recevant a sélectionné un joueur, le Club doit demander l’autorisation de la Fédération receveuse. 2.2.1.3. Étape 3 Si la Fédération receveuse accorde l’autorisation, elle contactera la Fédération d’origine du joueur. La Fédération d’origine communiquera avec le joueur et avec le Club actuel du joueur, le cas échéant. Si la Fédération d’origine refuse de négocier, se référer à l’article 6.3.3 let. d. du Règlement sportif de la FIVB 2022. 2.2.1.4 Étape 3a Réexamen par la FIVB à la demande de la partie concernée. 2.2.1.5. Étape 4 Si les négociations aboutissent à un accord entre toutes les parties concernant le transfert, la procédure de certificat de transfert international peut être créée dans le Système. 2.2.2. Achèvement 2.2.2.1. Étape 5 PROJET D’ITC \- Soit le Club recevant soit la Fédération receveuse peut lancer la nouvelle procédure de transfert dans le Système. \- Si le profil du joueur n’est pas complet, un e-mail sera envoyé au joueur et à sa fédération d’origine pour le compléter. Veuillez noter que le transfert ne peut pas être initié à l’état de projet tant que toutes les informations du joueur n’ont pas été fournies. \- Une fois le profil mis à jour et toutes les données saisies, un résumé sera affiché. Si toutes les données sont correctes, le Club peut insérer les conditions de la Fédération d’origine du joueur (le cas échéant) puis sélectionner « confirmer ». Le projet d’ITC est alors enregistré dans le Système jusqu’à ce qu’il soit signé par le Club et par le joueur. \- À la signature du Club et à la signature du joueur, le transfert sera confirmé et partagé avec toutes les autres parties concernées (étape 6) CONSEIL – « Control+V » peut être utilisé pour coller les conditions de transfert dans la zone désignée. 2.2.2.2. Étape 6 Une fois le transfert ouvert, toutes les parties concernées doivent se connecter au VIS avec leurs propres identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe). Toutes les parties doivent d’abord vérifier que les données saisies sont exactes conformément aux négociations précédemment tenues, puis approuver le transfert en conséquence. Aucun ordre d’approbation n’est stipulé. À ce stade, le Club recevant ou la Fédération receveuse doit s’assurer que les frais administratifs sont payés à la FIVB/CONFÉDÉRATION, selon le cas (voir le chapitre 4) et que la preuve du paiement est intégrée dans le VIS (veuillez noter que seul le paiement à la FIVB /CONFÉDÉRATION doit être téléchargé dans le système). Si l’une des parties n’est pas d’accord, le transfert ne peut pas être finalisé. Toute modification des données (c.-à-d. des conditions, de la date de début et/ou de fin) après la signature du joueur et/ou du Club supprimera toutes les signatures. Les parties doivent approuver les nouvelles conditions. S’il n’y a pas d’obligation de paiement d’un Frais international de solidarité et d’administration en vertu des Règlements applicables de la FIVB, veuillez passer directement à l’étape 8. 2.2.3. Confirmation 2.2.3.1 Étape 7 La FIVB / CONFÉDÉRATION vérifiera la preuve du paiement du Frais international de solidarité et d’administration conformément aux informations de paiement saisies dans le VIS. S’il y a un problème avec le paiement, la Fédération receveuse concernée en sera informée. Une fois le paiement crédité sur le compte concerné, la FIVB / CONFÉDÉRATION autorisera le transfert. La procédure de paiement comporte trois étapes : i. La Fédération receveuse ou le Club recevant saisira les informations de paiement dans le système en remplissant les champs demandés et en téléversant le document de preuve de paiement (de préférence en version PDF). ii. La FIVB / CONFÉDÉRATION vérifiera les détails de la preuve de paiement téléversée dans le VIS. iii. Une fois que la FIVB / CONFÉDÉRATION aura vérifié que le paiement a été reçu sur le compte bancaire concerné, elle donnera son autorisation finale dans le système concernant le paiement. 2.2.3.2. Étape 8 Une fois que toutes les parties ont autorisé le transfert, le VIS générera et enverra le Certificat de transfert international à toutes les parties. CONSEIL – Les colonnes du VIS peuvent être déplacées et adaptées selon les besoins de chaque utilisateur. Elles peuvent également être triées selon vos préférences. Après avoir trié une colonne, une autre peut être triée en appuyant sur la touche Shift puis en sélectionnant une autre colonne. Vous pouvez également utiliser la fonction « glisser-déposer ». *** --- # Agent Instructions: Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question. Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter: ``` GET https://help.app.fivb.com/vis-web-manager/fr/transfert-international/2.-organigramme-et-procedure.md?ask= ``` The question should be specific, self-contained, and written in natural language. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.