5. Solidarité internationale et frais administratifs

5.1. PROCÉDURE DE PAIEMENT

Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF) SAUF POUR LES VIREMENTS ADRESSÉS À LA CEV QUI DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉS EN EUROS (EUR)

À la FIVB lorsque le transfert s'effectue soit entre des fédérations nationales affiliées à différentes confédérations, soit pour un joueur sous l'égide de la FIVB.

Bénéficiaire : Fédération Internationale de Volleyball (FIVB)

Chemin Edouard-Sandoz 2-4

1006 Lausanne

Compte bancaire :

Banque Cantonale Vaudoise

Case Postale 300

CH-1001 LAUSANNE / Suisse

Compte : K 5380.20.63 (Clearing : 767)

Code BIC (adresse Swift) : BCVLCH2LXXX

IBAN : CH05 0076 7000 K538 0206 3

À la CEV lorsque le transfert s'effectue entre deux fédérations nationales affiliées à la CEV (paiement en EUR)

Bénéficiaire :

Confédération Européenne de Volleyball (CEV)

488 Route de Longwy

L-1940 Luxembourg

Compte bancaire en EUR :

IBAN : LU600030442729805000

Swift : BGLLLULL

À la CAVB lorsque le transfert s'effectue entre deux fédérations nationales affiliées à la CAVB.

Bénéficiaire :

LA CONFEDERATION AFRICAINE DE VOLLEY-BALL 6 Rue Al Jamis Hay Ryad 10100 Rabat Maroc

Compte bancaire :

AttijariWafa bank RABAT SOUISSI 155, BD. JOHN KENNEDY - SOUISSI Tél. [phone]

Compte 0304509000305834 BIC - Code SWIFT : BCMAMAMC IBAN : MA64 007 810 0304509000305834 97

À NORCECA lorsque le transfert s'effectue entre deux fédérations nationales affiliées à la NORCECA (paiement en USD)

Bénéficiaire :

BANCO BDI, SA

Av. Sarasota n°27, La Julia, Santo Domingo, République Dominicaine

Swift : BBDIDOSD

Pour crédit ultérieur à : CONFEDERACION NORTE, CENTROAMERICANA Y DEL CARIBE DE VOLEIBOL, NORCECA

N° de compte : 4010110437

Centro Olímpico Juan Pablo Duarte

Pabellón de Voleibol, 3ra Planta

Av. Máximo Gómez, Esq. 27 de Febrero

Santo Domingo, República Dominicana

Compte bancaire :

CITIBANK

New York, NY 10013 - ABA n° 021000089

N° de compte : 36265289

Swift : CITIUS33

À la CSV lorsque le transfert s'effectue entre deux fédérations nationales affiliées à la CSV.

Bénéficiaire :

Confederação Sul Americana De Voleibol (CSV)

Av. Visconde de Piraja 433, Sala 904

22410003 Rio de Janeiro, Brésil

Compte bancaire :

Banco Bradesco

Downtown Av. das Americas

500 Bl.01 - Barra da Tijuca, Rio de Janeiro, Brésil

Compte 9154-5

Agence : 2766-9

Swift : BBDEBRSPRJO

À la AVC lorsque le transfert s'effectue entre deux fédérations nationales affiliées à l'AVC.

Bénéficiaire :

Maison n° 68/2, Kodchakrit Road

Sous-district Phrapathomchedi,

District Mueang Nakhonpathom,

Province de Nakhonpathom, 73000 Thaïlande

Compte bancaire :

Krungthai Bank, Sports Authority of Thailand (Huamark)

N° de compte : 800065902244

Swift : KRTHTHBK

3.2. INFORMATIONS IMPORTANTES

Lors du paiement, veuillez indiquer dans la référence de paiement les informations suivantes :

a. Numéro ITC #:xxxx (ce numéro est attribué une fois le transfert ouvert dans le système ITC).

b. Numéro FIVB du joueur

c. Nom du club

Le paiement peut être effectué à tout moment après le démarrage de la procédure de transfert dans le système. Tous les paiements doivent être effectués électroniquement.

La preuve de paiement doit être téléchargée dans le système. Voir 2.2.3.1

Lorsque le joueur et le club bénéficiaire signent l'ITC, le système affichera automatiquement les informations de paiement.

par ex.

3.3. RÈGLEMENTS FINANCIERS DE LA FIVB

L'article 1.5 du Règlement financier de la FIVB dispose comme suit :

1.5 BARÈME DES FRAIS D'ADMINISTRATION

1.5.1 Frais complets

Le transfert de joueurs vers des clubs d'une division qui, directement ou par promotion, donne accès à des tournois ou matches internationaux sera facturé CHF 2 000 pour chaque ITC, sauf disposition contraire dans le barème des frais d'administration prévu par le Règlement financier de la FIVB (voir annexe I), veuillez vous référer à : https://www.fivb.com/wp-content/uploads/2024/06/FINANCIAL-REGULATIONS_clean_15042025.pdf

Dans le cas où le transfert est exonéré du paiement d'un frais d'administration, aucun droit de transfert ne sera payable à la Fédération d'origine ni au Club d'origine et la FIVB pourra signer l'ITC au nom de la Fédération d'origine et du Club d'origine (article 6.3.3.3 du Règlement sportif de la FIVB).