FAQ Questions fréquemment posées

1. Qui peut initier des transferts dans le système ?

Le Club destinataire ou la Fédération nationale destinataire, au nom du Club destinataire, peuvent initier un transfert international dans le système à condition que le profil du joueur existe déjà.

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2. Qui crée le profil du joueur dans le système s’il n’existe pas ?

La Fédération d’origine crée le profil du joueur dans le système.

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3. Quelles informations sont nécessaires pour créer le profil d’un joueur ?

Nom du joueur, prénom, date et lieu de naissance, numéro de passeport, date de validité du passeport, photo du joueur, adresse e-mail, adresse personnelle et numéro de téléphone.

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4. Qui peut modifier le profil d’un joueur ?

Seuls la FIVB/la Confédération peuvent modifier les informations d’un joueur une fois son profil créé dans le système.

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5. Que faire si les informations du club ne sont pas correctes ?

Le club lui-même peut modifier ses informations et doit les tenir à jour en permanence.

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6. Que faire si un joueur/club a oublié son mot de passe/identifiant ?

Les joueurs, clubs ou fédérations nationales peuvent toujours aller sur la page d’accueil, cliquer sur « Mot de passe oublié ? » puis suivre les instructions à l’écran.

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7. Comment obtenir les identifiants de connexion ?

Votre Fédération d’origine peut vous fournir vos identifiants de connexion, que vous soyez joueur ou club.

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8. Que faire si un joueur ne peut pas être trouvé dans le système ?

Tout d’abord, vous devez vous assurer d’avoir cherché le joueur en entrant le nom du joueur (par ex. Brown – « bro », « own », etc. car le profil initial peut comporter des fautes d’orthographe). Si vous ne trouvez toujours pas le joueur, contactez la Fédération d’origine.

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9. Qui doit signer l’ITC pour qu’il soit autorisé ?

Toutes les parties doivent signer l’ITC – le joueur, la Fédération d’origine, le Club actuel (le cas échéant), la Fédération destinataire, le Club destinataire et la FIVB ou la Confédération.

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10. Y a-t-il un ordre de signature pour l’ITC ?

Tout d’abord, le joueur et le Club destinataire signent l’ITC. Ensuite, la Fédération destinataire et la Fédération d’origine signent. Enfin, la FIVB ou la Confédération signe.

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11. Quand la FIVB / la Confédération signe-t-elle l’ITC ?

La FIVB ou la Confédération signe l’ITC une fois que le paiement de la Contribution de Solidarité Internationale et des Frais d’Administration a été reçu sur le compte bancaire concerné.

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12. Pourquoi l’ébauche de transfert ne passe-t-elle pas en cours ?

Vous devez vérifier que tous les champs ont été remplis et qu’aucune information n’est manquante, telle que la date de naissance du joueur ou les dates de l’ITC.

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13. Quand les conditions doivent-elles être ajoutées ?

Les conditions doivent être ajoutées lors de la rédaction d’un ITC et doivent respecter le texte indiqué dans le Règlement sportif de la FIVB.

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14. Les conditions peuvent-elles être modifiées après avoir été ajoutées ?

Les conditions peuvent être modifiées. Toutes les parties à l’ITC seront invitées à approuver les nouvelles conditions.

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15. Pourquoi le transfert n’est-il pas approuvé alors que le paiement a été effectué ?

Si toutes les parties, à l’exception de la FIVB ou de la Confédération, ont signé l’ITC, la cause la plus probable est que les fonds n’ont pas encore été reçus sur le compte bancaire.

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16. Quels sont les différents paiements qui pourraient être effectués pour un transfert international ?

Les trois frais potentiellement applicables pour un transfert international sont la Contribution de Solidarité Internationale et les Frais d’Administration, la Contribution de Solidarité à la Fédération d’Origine et un Frais de Transfert ; ils sont définis plus en détail à l’article 6.3 du Règlement sportif de la FIVB. Pour l’échelle des Contributions de Solidarité Internationale et des Frais d’Administration, veuillez vous référer à l’Annexe 1 du Règlement financier de la FIVB. En ce qui concerne la Contribution de Solidarité à la Fédération d’Origine, veuillez vous référer à l’Annexe C du Règlement sportif de la FIVB. La Contribution de Solidarité à la Fédération d’Origine et son calendrier de paiement doivent être négociés et convenus par écrit entre le Club destinataire et la Fédération d’origine du joueur dans les paramètres définis par ces Règlements. Pour les Frais de Transfert, ces frais ne s’appliquent que si 1) un joueur souhaite être transféré définitivement vers un nouveau club pendant la durée de son contrat avec un club et 2) le contrat est encore juridiquement contraignant (voir l’article 6.3.4 du Règlement sportif de la FIVB pour plus d’informations).

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17. Qu’est-ce que le système FIVB Umbrella ?

Les joueurs ayant des problèmes de nationalité, les réfugiés ou les joueurs ayant accompli deux (2) années d’inactivité prouvée peuvent être autorisés à jouer dans des compétitions nationales et/ou internationales sous l’égide de la FIVB avec les équipes de clubs de leur nouveau pays de résidence avant d’obtenir la nationalité de leur nouveau pays et/ou de satisfaire à d’autres exigences légales. Dans de tels cas, la FIVB agira en tant que Fédération d’origine du joueur aux fins du transfert.

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18. Comment compléter un transfert pour un joueur Umbrella ?

Le Club destinataire doit contacter la FIVB pour négocier avec elle la Contribution de Solidarité à la Fédération d’Origine.

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19. Que se passe-t-il si la Fédération d’origine du joueur ne souhaite pas négocier la Contribution de Solidarité à la Fédération d’Origine ?

Lorsqu’un accord sur la Contribution de Solidarité à la Fédération d’Origine ne peut être trouvé entre le Club destinataire et la Fédération et que cela impacte un contrat déjà signé par le joueur et le Club destinataire entraînant le blocage par la Fédération d’origine de l’émission de l’ITC du joueur, une partie peut demander l’intervention de la FIVB afin de décider de la Contribution de Solidarité applicable à la Fédération d’Origine conformément à la procédure définie à l’Annexe D du Règlement sportif de la FIVB.

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20. Qu’est-ce qu’un ITC « Droits internationaux » ?

Le transfert de joueurs vers des clubs d’une division qui, directement ou par promotion, donne accès à des tournois ou matchs internationaux nécessite un ITC « Droits internationaux ». Le Club destinataire doit payer la Contribution de Solidarité Internationale et les Frais d’Administration à la FIVB / à la Confédération pour le transfert international d’un joueur et négocier la Contribution de Solidarité à la Fédération d’Origine avec la Fédération d’origine du joueur.

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21. Qu’est-ce qu’un ITC « Pas de droits internationaux » ?

Dans le cas où le transfert est exonéré du paiement d’un frais d’administration, aucun frais de transfert ne sera dû à la Fédération d’origine du joueur. Des ITC « Pas de droits internationaux » peuvent être accordés pour des transferts internationaux vers des Clubs destinataires d’une division qui n’a pas accès à des tournois ou matchs internationaux.

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22. Qu’est-ce qu’un ITC pluriannuel ?

Un ITC peut être accordé conformément à la durée du contrat du joueur avec le Club destinataire pour une période maximale de cinq (5) saisons nationales consécutives. La Contribution de Solidarité Internationale et les Frais d’Administration à la FIVB ou à la Confédération respective seront dus pour chaque saison du transfert international du joueur.

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23. Qu’est-ce qu’un ITC valide ?

Un transfert n’est valable que lorsque l’ITC a été délivré conformément au Règlement sportif de la FIVB, que la Fédération destinataire est à jour de ses obligations financières envers la FIVB, et qu’aucune demande d’ITC antérieure n’est en cours d’approbation ni qu’un autre ITC n’est en vigueur pour le même joueur.

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24. Qu’est-ce qu’une libération ?

Si la relation contractuelle entre le Club destinataire et le joueur prend fin pendant la période de transfert, la FIVB doit recevoir une lettre de libération signée par les deux parties (Club destinataire et joueur) indiquant la date de la résiliation. Ce n’est qu’après réception de cette documentation que le joueur peut être autorisé à un nouveau transfert international.

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25. Comment puis-je libérer un joueur d’un ITC ?

Après la fin de la relation entre le club et le joueur, le club concerné ou le joueur doit sélectionner l’enregistrement ITC pertinent dans le Système et initier la procédure de libération en cliquant sur le bouton Libérer, en indiquant la date de libération convenue par les deux parties. Les deux parties doivent approuver la libération dans le Système.

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26. Que se passe-t-il si un Club destinataire n’est pas d’accord avec une libération ?

Ceci est considéré comme un litige de transfert, et le joueur peut demander l’intervention de la FIVB. La FIVB, après avoir entendu les deux parties, décidera s’il existe ou non un contrat contraignant entre les parties.