3. Notes importantes
3.1. CONNEXION
Suivez ce lien pour vous connecter : https://app.fivb.com/ La FIVB sera responsable de l'envoi du nom d'utilisateur et du mot de passe à chaque Fédération Nationale. À son tour, la Fédération Nationale est responsable de la création d'un compte utilisateur dans le VIS pour ses Clubs et Joueurs déjà inscrits dans le Système et également de la création de nouveaux profils et comptes pour les nouveaux Clubs et Joueurs.
3.2. RECHERCHE DE JOUEUR & CLUB
Lors de la recherche d'un joueur ou d'un Club dans le VIS, veuillez effectuer une recherche approfondie avant de créer un nouveau profil pour un nouveau Club ou joueur. Essayez toutes les variantes du nom du joueur, la date de naissance et le nom complet du Club. Il est très important d'éviter que les joueurs et les Clubs soient enregistrés dans le VIS plus d'une fois.
3.3. NUMÉRO DE JOUEUR FIVB
Le numéro du joueur (6 chiffres) existe soit déjà dans le VIS, soit est automatiquement attribué par le système lorsque la Fédération Nationale crée un nouveau profil. Ce numéro s'appliquera aussi bien aux joueurs de Volleyball qu'aux joueurs de Beach Volleyball.
3.4. CONDITIONS
Les conditions liées au sport (par ex. mise à disposition du joueur pour la participation en Équipe Nationale) convenues entre les parties doivent être saisies par la partie ouvrant la procédure de CTI. Les conditions doivent être insérées avant la confirmation du Transfert. Veuillez noter que les conditions financières convenues entre les parties (par ex. la rémunération du joueur) ne doivent pas figurer sur la CTI.
NB : Les conditions générales suivantes sont automatiquement insérées par le système dans toutes les CTI :
Mention de la Durée (Article 6.5.1 du Règlement sportif de la FIVB)
Une CTI peut être accordée conformément à la durée du contrat du joueur avec le Club Receveur pour une période pouvant aller jusqu'à un maximum de cinq (5) saisons consécutives de la Ligue Nationale. La date de début et de fin du transfert doit être indiquée sur la CTI. En tout état de cause, la CTI prendra fin quatorze jours (14) avant le début de la période de l'Équipe Nationale suivant la dernière saison pour laquelle la CTI a été approuvée, sauf si la FIVB a approuvé le déroulement de la Ligue Nationale pendant la période de l'Équipe Nationale auquel cas ce sera le dernier jour de la saison.
Mise à disposition du joueur pour l'Équipe Nationale (Articles 6.5.1.1, 6.5.1.3 et 6.5.4 du Règlement sportif de la FIVB)
Tous les Clubs sont tenus de libérer les joueurs titulaires d'une CTI FIVB au moins quatorze (14) jours avant le début de la
période de l'Équipe Nationale afin de permettre un repos pour les joueurs et, par la suite, de jouer avec leur
Équipe Nationale respective pendant la période de l'Équipe Nationale, sauf approbation contraire de la FIVB.
Suspension automatique des CTI (Articles 6.2.5, 6.5.1.4 et 6.5.4 du Règlement sportif de la FIVB)
Les CTI, indépendamment de la période de transfert indiquée, sont suspendues pendant la période de l'Équipe Nationale, sauf
approbation contraire de la FIVB.
En cas de CTI pluriannuelle, la suspension de la CTI sera levée et la CTI délivrée sur
réception du paiement de la Contribution de Solidarité Internationale et des Frais d'Administration pour chaque saison respective.
3.5. NUMÉRO DE CTI
Un numéro de CTI unique sera généré par le Système. Ce numéro peut être trouvé en face de la saison concernée. (par ex. 2021/22 (#5511))
3.6. CLUB ACTUEL
Un Club Actuel est un club qui a un contrat écrit signé avec un joueur qui est juridiquement contraignant au-delà de la date d'un transfert proposé. Le joueur doit fournir une copie de son contrat. Ceci est obligatoire. Dans ce cas, il est obligatoire que le joueur fournisse une copie de son contrat.
Si les conditions décrites ci‑dessus sont remplies, la Certificat de Transfert International exigera également l'approbation du club Actuel.
Si le joueur a un club Actuel, le Club Receveur devra également négocier les conditions financières et de transfert pour le transfert du joueur avec ledit club Actuel.
S'il n'y a pas de club Actuel, à l'étape 3 de la création du nouveau Transfert, 'pas de club Actuel' doit être sélectionné.
En cas de litige, voir le Chapitre 9.2 ci‑dessous.
3.7 CTI pluriannuelle
Une CTI peut être accordée conformément à la durée du contrat du joueur avec le Club Receveur pour une période pouvant aller jusqu'à un maximum de cinq (5) saisons consécutives de la Ligue Nationale.
La date de début et de fin du transfert doit être indiquée sur la CTI. En tout état de cause, la CTI prendra fin quatorze jours (14) avant le début de la période de l'Équipe Nationale suivant la dernière saison pour laquelle la CTI a été approuvée, sauf si la FIVB a approuvé le déroulement de la Ligue Nationale pendant la période de l'Équipe Nationale auquel cas ce sera le dernier jour de la saison.
3.8 Cession de CTI à court terme (prêt)
Dans le cas d'une CTI pluriannuelle accordée conformément aux dispositions ci‑dessus, le club Actuel peut accepter de céder la CTI d'un joueur, sous réserve de l'accord du joueur, à un autre club pour une durée maximale d'une (1) saison de la Ligue Nationale à tout moment pendant qu'il détient une CTI valide pour le joueur, sous réserve des dispositions du présent Article, y compris les
restrictions liées à la période de l'Équipe Nationale. Le club recevant le joueur en cession ne peut pas céder la CTI à un tiers sans le consentement préalable de la FIVB et du club Actuel.
3.9 NOUVEAU TRANSFERT DANS LA PÉRIODE DE TRANSFERT
La libération d'un joueur d'une CTI peut se produire de la manière suivante :
Article 6.5.6.1 Résiliation anticipée du contrat
Si la relation contractuelle entre le Club Receveur et le joueur prend fin pendant la période de Transfert, la FIVB doit recevoir une lettre de libération signée par les deux parties (Club Receveur et joueur) indiquant la date de la résiliation. Ce n'est qu'après réception de cette documentation que le joueur pourra être autorisé à un nouveau transfert international (en cas de litige ou si autrement stipulé dans le contrat du joueur, se référer à l'Article 6.10.1).
Article 6.5.6.2 Cession à court terme de la CTI (Prêt)
Dans le cas d'une CTI pluriannuelle accordée conformément aux dispositions ci‑dessus, un club peut accepter de céder la CTI d'un joueur, sous réserve de l'accord du joueur, à un autre club pour une durée maximale d'une (1) saison de la Ligue Nationale à tout moment pendant qu'il détient une CTI valide pour le joueur, sous réserve des dispositions du présent Règlement, y compris les restrictions liées à la période de l'Équipe Nationale. Le club recevant le joueur en cession ne peut pas céder la CTI à un tiers sans le consentement préalable de la FIVB et du club cédant la CTI.
3.10 SANCTIONS
Sanction pour jouer sans Certificat de Transfert International
L'Article 11.4 du Règlement Disciplinaire de la FIVB prévoit ce qui suit :
11.4 Enregistrement ou alignement non autorisé de joueurs étrangers
11.4.1 Les FNs qui permettent à leurs ligues et/ou clubs d'enregistrer ou d'aligner des joueurs d'une Fédération d'Origine différente sans l'autorisation officielle établie par le Règlement sportif de la FIVB pour le transfert de joueurs entre FNs, seront condamnées à une amende pouvant aller jusqu'à CHF 30'000 pour chaque joueur enregistré ou aligné illégalement.
11.4.2 Le joueur en question sera suspendu pour une durée pouvant aller jusqu'à un (1) an. Le club en question sera sanctionné pour une infraction grave ; les sanctions peuvent inclure le forfait du ou des matchs joués avec le joueur enregistré ou aligné illégalement. La ligue concernée sera condamnée à une amende pouvant aller jusqu'à CHF 5'000 pour chaque joueur enregistré ou aligné illégalement.
3.11 COLONNE D'AVANCEMENT
La page des Transferts possède une colonne Statut indiquant le statut de chaque Transfert :
Le Transfert est un brouillon jusqu'à ce que le profil du joueur soit complet par sa fédération d'origine et/ou que le Club clique sur « initier »
Le Transfert est encore un brouillon jusqu'à ce qu'il soit signé par le Club et par le Joueur
Le Transfert a été confirmé et libéré et certaines parties ont approuvé le Transfert mais d'autres doivent encore l'approuver.
Le Transfert a été approuvé par toutes les parties et le certificat a été envoyé à toutes les parties respectives
3.12 JOUEUR ACTIF / INACTIF
Dans le cas où un joueur possède plus d'un profil dans le système, la Fédération Nationale doit contacter immédiatement la Confédération correspondante afin qu'elle puisse fusionner ces profils en le profil le plus précis après vérification avec le joueur et la Fédération d'Origine.
Le profil d'un joueur peut être activé/désactivé mais pas supprimé. La case d'activation peut être sélectionnée pour indiquer si le joueur joue encore au Volleyball ou au Beach Volleyball. Si le joueur est à la retraite, la « coche » peut être retirée et le profil du joueur est désactivé. Ce joueur n'apparaîtra plus (par ex. dans la section Transferts).
Pour plus d'informations concernant l'enregistrement du joueur, veuillez vous référer au Chapitre 8.
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